charte
statuts de l’association chaos technik
Article 1
Il est fondé entre adherents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « chaos technik »
Article 2
Cette association a pour but d’oeuvrer à la promotion du travail des metaux de récupération avec un outillage de base et d’offrir a ses adherents plusieurs services : vitrine internet, groupement d’achat, exposition vente, participation à des manifestations en lien avec nos objectifs.
Article 3
Le siége social est situé 13 chemin du mas chabert 30340 Rousson
Article 4
L’association se compose de:
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actif ou adhérents
Article 5
Admission: pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,sur les demandes d’admission présentées
Article 6
Les membres :
- sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association, ils peuvent êtres dispensée de cotisation
- sont membres bienfaiteur ceux qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle
- sont membres actif ceux qui ont pris l’engagement de verser annuelement une cotisation et qui participent aux actions de l’association
Article 7
La qualité de membres se perd par la démission, le décés, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et cotisations, subventions de l’Etat, de la Région, du département, des communes, les dons, les droits de participation aux différentes operations organisées par l’association ou autres.
Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil de membres élus pour deux ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres. Au scrutin secret un bureau composé de : un(e) président(e),un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titres qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées que les question à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévu par l’article 10.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution en cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif s’il il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
